Conditions Générales de Vente

I/ Conditions Générales de Vente

II/ Mentions légales

FABLES

71, rue Pajol

75018 Paris

I/ Conditions Générales de Vente

Sur le site internet, nos prix s’entendent TTC sous réserve de disponibilités et de changement de tarif.

MODE DE RÈGLEMENT :

À l’achat en ligne, le règlement est effectué par carte bancaire, un courriel de confirmation est envoyé à réception du paiement.
Sur place, le règlement se fait par carte bancaire ou en espèces.
Pour les entreprises, le règlement se fait par virement bancaire ou par chèque dans les 30 jours suivant le jour de la prestation.

BON CADEAU :

Un Bon Cadeau acheté est valable 1 an à partir de la date d’achat. Chaque bon est identifié par un numéro unique. Au terme d’un an, si le bénéficiaire du bon ne s’est pas manifesté auprès de FABLES, le bon sera considéré comme périmé. FABLES se considérera alors dégagé de son engagement envers le bénéficiaire.

Un bon cadeau n'est ni échangeable ni remboursable.

MAJ: Politique post-COVID19 :

Tous les bons cadeaux édités entre le 1er Décembre 2019 et le 31 Décembre 2020 sont utilisables jusqu'au 31 Décembre 2021.

ANNULATION ET REPORT:

Toute réservation payée pour une dégustation est ferme et définitive.

En cas d’indisponibilité de votre part pour une dégustation, vous pouvez soit reporter soit annuler votre dégustation.
Veuillez vous référer aux conditions mentionnées ci-dessous et faire la demande par e-mail à l'adresse hello@lecheesegeek.com

Politique de report et d'annulation hors COVID

Demande de report:

Si la demande de report a lieu plus de 10 jours avant la date de la dégustation, vous pouvez changer gratuitement la date de votre dégustation en fonction des dates disponibles.

Si la demande de report a lieu entre 10 jours et 72 heures avant la date de la dégustation, vous obtenez un bon d'achat d'une valeur de 50% de la commande valable 1 an sur votre prochaine réservation.
Les demandes de report à moins de 72 heures de la date de dégustation ne seront pas acceptées.

Vos demandes de report doivent être faites à l'adresse hello@lecheesegeek.com

Demande d'annulation
Si la demande d’annulation a lieu plus de 10 jours avant la date de la dégustation, le montant du remboursement correspond à 100% de la commande (moins 2€ de frais d'annulation par ticket).
Si la demande d’annulation a lieu entre 10 jours et 72 heures avant la date de la dégustation, le montant du remboursement correspond à 50% de la commande (moins 2€ de frais d'annulation par ticket).
Si la demande d’annulation a lieu moins de 72 heures avant la date de dégustation, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Vos demandes d'annulation doivent être faites à l'adresse hello@lecheesegeek.com

En cas d’indisponibilité de notre part vous seront proposés le report de la dégustation à une autre date ou le remboursement intégral de la réservation sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation.

MINIMUM DE PARTICIPANTS :

Dans le cas où le nombre de participants à une dégustation est inférieur à 5 personnes, nous nous réservons le droit d’annuler la dégustation avant l'événement et proposer un report ou un remboursement intégral du/ des ticket(s) sous 2 jours ouvrables.

PROTECTION DES MINEURS :

Conformément à la législation, la dégustation d’alcool est interdite aux personnes mineures. Le destinataire s’engage donc à avoir 18 ans à la date de la commande d’une prestation de dégustation. FABLES décline toute responsabilité en cas de non respect de la loi à l’insu du guide fromager, de la part du destinataire.

DROIT À L’IMAGE

Le client comprend que FABLES se réserve le droit de prendre des photos ou d'autres images ou enregistrements de ses événements, et le client accepte par ce fait que les images ou enregistrements puissent être utilisées à des fins promotionnelles et/ou commerciales, ou d'approuver cette utilisation par des tiers avec lesquels FABLES peut s'engager, sans aucune rémunération à son égard. Le client consent par les présentes à l'utilisation de son nom, de son image et/ou de sa ressemblance en relation avec les images photographiques ou autres dans tout territoire, par tout moyen et à toute fin, et renonce à toute demande d'indemnisation à cet égard.

II/ Mentions légales

Toute prise de commande au titre d’un service figurant sur les sites web www.lecheesegeek.fr et www.lecheesegeek.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales nécessite la signature manuscrite de ce document au bas du bon de commande imprimé. Le consommateur accepte que la validation lors de la réservation de prestation de service, de la lecture et de l’acceptation des conditions générales de vente, vaille impression et signature manuscrite.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Le Catalogue de FABLES en ligne dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

1- Notice légale

2- Présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés

3- Indication, en Euros du prix des services

4- Indication des modalités de paiement ou d’exécution

6- La durée de validité de l’offre ou du prix

7- L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française et anglaise. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.

En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens et services proposés par FABLES, au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par FABLES.

Article 5 : Signature manuscrite

Seule la signature manuscrite apposée au bas du bon de commande peut valider celle-ci.

La signature électronique via l’acceptation des CGV équivaut à une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Le Cheese Geek dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : FABLES présente sur ses sites web les produits et services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits et/ou service qu’il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par FABLES ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux de T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et services vendus en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à FABLES qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

FABLES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. FABLES se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

FABLES se réserve la propriété des biens et services vendus jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoire. En cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, la propriété des biens et services livrés et restés impayés pourra être revendiquée par le vendeur. Les biens demeurant la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les transformer avant ce paiement. Les présentes dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques à l’acheteur dès la livraison des biens vendus.

En application de la loi n° 2012-387 l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros.

Article 11 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français et notamment le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 12 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13 : Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 14 : Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 15 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Le Cheese Geek pour obtenir une solution amiable.

Article 16 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de FABLES intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Le consommateur peut écrire à FABLES dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de FABLES, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

FABLES s’engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous lui fournissez. Cela veut dire :

1. Caractère volatile des données recueillies sur le site du Commerçant

2. Protection des données personnelles

3. Respect de la loi Informatique et Libertés

4. Tableau récapitulatif d’identification de la société.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Tableau Récapitulatif

Raison sociale:

FABLES

Statut juridique:

Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle

Adresse du siège social:

71, rue Pajol

75018 Paris

RCS Paris:

851 432 732 RCS Paris

Article 17 : Garanties

Tous nos produits et services bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, il pourra être échangé ou remboursé sur présentation de justificatifs.